Office des personnes handicapées - Services accessibles.

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Environnements
Aménagement des lieux fréquentés par le public

Avant-propos

L’accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l’ensemble de la population. L’accessibilité devrait permettre à tout un chacun un accès aux biens et aux services offerts et conduire à une fréquentation conviviale des lieux en privilégiant l'autonomie.

Saviez-vous que…?

À la demande d'une personne handicapée, un ministère ou un organisme public s'assure que les locaux où sont offerts ses services sont physiquement accessibles aux personnes handicapées. Lorsqu'il n'est pas raisonnablement possible d'assurer l'accessibilité de ses locaux, il prévoit des moyens alternatifs pour permettre aux personnes handicapées, dans le respect de leur dignité, d'avoir accès à ses services.

De plus, un ministère ou un organisme public ne peut, en aucun cas, exiger aux personnes handicapées des frais supplémentaires associés à l’adaptation d’un document ou d’un service offert au public.  Ces mesures se retrouvent dans la politique gouvernementale L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. qui s'adresse à tous les ministères et les organismes publics. Le but de la politique est la mise en place au sein de l'Administation de toutes les conditions qui permettront aux personnes handicapées d'avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public. 

En connaître davantage sur les mesures reliées aux deux orientations de la politique

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Une approche inclusive

Une approche inclusive privilégie l’amélioration des conditions proposées à l’ensemble des personnes plutôt que la mise en place de dispositifs spécifiques à certains groupes de la population. Cette approche invite à penser et à concevoir les lieux et les équipements en fonction de l’ensemble des utilisateurs. L’amélioration de l'accessibilité des bâtiments ouverts au public et des aménagements extérieurs est l’un des moyens à privilégier afin que les personnes handicapées puissent y accéder, s’y déplacer de manière autonome et sécuritaire ainsi que s’orienter et se repérer par les formes de signalisation appropriées.

Les personnes handicapées doivent pouvoir utiliser adéquatement les équipements situés, par exemple, aux salles de toilettes, aux téléphones publics, aux guichets, aux comptoirs d’accueil, aux fontaines, aux bornes Internet, etc. Leur sécurité doit aussi être assurée par un plan de mesures de sécurité en cas d’urgence adapté aux besoins et aux particularités des personnes à risque, incluant des mesures de sécurité universelles (par exemple, l’installation de systèmes de détection et d’alarme d’incendie munis d’un avertisseur visuel).

Au Québec, différentes lois et règlements fixent des normes d’accessibilité obligatoires pour certaines organisations et catégories d’édifice. Toutefois, toute organisation, entreprise ou personne qui désire favoriser la participation sociale des personnes handicapées ou qui souhaite offrir un meilleur service à la clientèle est invitée à s’en inspirer. 

Attention!

L'information fournie dans ces sections vise principalement à sensibiliser le lecteur à l’importance de tenir compte des particularités des personnes handicapées et de leurs besoins concernant l’aménagement des lieux. Elle ne remplace en aucun temps ce qui est prévu par toute loi, toute politique ou tout règlement qui prévaut en cette matière. Il importe de s’y référer pour valider ultimement toute information et pour connaître les obligations précises à ce sujet.

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Propriétaire ou exploitant d’un bâtiment

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment au Québec, vous pourriez avoir des obligations quant à l’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées. Pour connaître ces obligations vous devez vous référer au Code de construction du Québec.Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Pour connaître les obligations quant à l’accessibilité du bâtiment, vous pouvez également consulter la section « L’accessibilité aux bâtiments des personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. » du site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui s’adresse aux propriétaires exploitants.

La Société immobilière du Québec (SIQ) s’assure de respecter certaines normes d’accessibilité des immeubles dont elle est propriétaire ou locataire. Pour en connaître davantage, consultez la section « Accessibilité aux personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. » de leur site Web. 

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Personnel accueillant ou offrant des services aux personnes handicapées

Dans le cadre de votre travail, il est possible que vous ayez à accueillir ou à dispenser des services à des personnes handicapées. Un aménagement des lieux conçu et réalisé en prenant en compte les besoins de l’ensemble des usagers, incluant ceux des personnes handicapées, facilitera votre travail.

Nous vous invitons à vous référer, dans votre organisation, à la personne responsable des décisions et des travaux relatifs à l’aménagement des lieux.

Quelques conseils :

  • prendre connaissance des outils de sensibilisation et de formation sur l’accueil et les services aux personnes handicapées disponibles sur ce site afin de connaître les particularités et les besoins des personnes handicapées;
  • s’assurer que les espaces de circulation ne sont pas obstrués et qu’ils sont toujours bien dégagés;
  • ne pas modifier l’éclairage qui est prévu pour un aménagement accessible;
  • signaler, le plus rapidement possible, à la personne responsable toute défectuosité ou tout problème qui compromet l’accessibilité;
  • faire part, à la personne en autorité dans votre service, de toute suggestion susceptible de bonifier l’accessibilité de votre environnement à la suite de vos expériences d’accueil et de services aux personnes handicapées.
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Guides et ressources

Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l'intention des municipalités

Le Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalitésCe document hébergé dans le site Web Formation OPHQ se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. produit par l'Office des personnes handicapées du Québec offre de l'information sur la réglementation québécoise, sur le nombre d'espaces de stationnement à réserver ainsi que sur l'aménagement et la signalisation de ceux-ci.

Guide pratique d'accessibilité universelle

Le Guide pratique d’accessibilité universelleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. produit par la Ville de Québec en collaboration avec l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ) présente dix-sept fiches pour réaliser divers aménagements, notamment les entrées principales, les mains courantes et les garde-corps, les halls et les corridors, etc.

Association canadienne de normalisation

L’Association canadienne de normalisationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. est un organisme dont les activités visent à répondre aux besoins de divers milieux. Elle élabore des normes dont certaines concernent les personnes handicapées (par exemple, les appareils élévateurs pour personnes handicapées, etc.).

CAPVISH

CAPVISHCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. (Comité d’Action des Personnes Vivant des Situations de Handicap) est un organisme de la région de la Capitale-Nationale qui défend et promeut les droits et les intérêts des personnes vivant avec une limitation motrice. Il a produit La boîte à outils qui contient treize fiches couvrant des sujets variés pour défendre et promouvoir l’accessibilité.

Quelques fiches pertinentes :

Kéroul

KéroulCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. est un organisme qui informe, représente, développe et fait la promotion du tourisme et de la culture accessibles. Les outils produits par Kéroul concernent les établissements touristiques et culturels, mais peuvent, avec les adaptations nécessaires, être utiles pour aménager des lieux utilisés à d’autres fins. Accès sans obstacles la qualité, c’est rentable!Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. mentionne des ressources et des services pour les propriétaires et les gestionnaires d’établissements touristiques et culturels.

Normes de conception sans obstacles : guide d'utilisation

La Régie du bâtiment du Québec propose le document Normes de conception sans obstacles : guide d’utilisationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. pour faciliter la compréhension des exigences du Code de construction du Québec, chapitre 1, Bâtiment, liées principalement à la section 3.8., « Conception sans obstacles ». Ce guide fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques afin d'assurer à toute la population l'accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme.

Société Logique

Société LogiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. a comme mission de promouvoir et d'intervenir dans le développement et la création d'environnements universellement accessibles. Ses principales activités sont la promotion du concept d'accessibilité universelle et la consultation en aménagement. Elle présente, sur son site WebCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., des informations techniques notamment sur la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité et le stationnement ainsi que huit fiches techniques réalisées en collaboration avec l’Institut Nazareth et Louis Braille exposant des critères d'accessibilité répondant plus particulièrement aux besoins des personnes ayant une incapacité visuelle.

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