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Favoriser l'accès à vos...
Approvisionnements

Avant-propos

Un processus d'approvisionnement accessible consiste, pour une organisation, à se questionner, lors de l'achat ou de la location de biens et de services, sur la convivialité et la facilité d'utilisation de ces derniers pour les personnes handicapées.

Un approvisionnement accessible constitue un facteur déterminant au regard de l'accès aux services de l'organisation et, de façon plus large, en ce qui a trait à l'amélioration de la participation sociale des personnes handicapées.

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Responsabilités des ministères, des organismes publics et des municipalités

L’approvisionnement accessible s’appuie sur l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. adoptée en 2004. La Loi stipule que « les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d’approvisionnement lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées ».

Il est dans l’esprit même de l’article 61.3 que les organisations publiques et les municipalités assujetties intègrent dans leurs pratiques des actions engendrant une disponibilité et une utilisation accrues des biens et des services par les personnes handicapées. À ce titre, l’approvisionnement accessible interpelle autant les gestionnaires responsables des achats que les personnes en contact direct avec la population.

À ce chapitre, les organisations gouvernementales et les municipalités se doivent de donner l’exemple en adoptant des pratiques qui leur permettront de rendre leurs services accessibles à tous les citoyens et à toutes les citoyennes, et ce, peu importe leur condition.

En connaître davantage sur l'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

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Responsabilités des organisations parapubliques et privées

Par ailleurs, l’Office des personnes handicapées du Québec invite les organismes parapublics ou spécialisés, les entreprises privées, les membres des ordres professionnels et le milieu communautaire à tenir compte de l'approvisionnement accessible, à choisir les biens et les services les plus inclusifs ainsi qu’à favoriser les pratiques les plus aptes à rendre leurs services accessibles à tous.

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Références utiles

L'Approvisionnement accessible

L’Approvisionnement accessibleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. est un bulletin d'information produit par l’Office des personnes handicapées du Québec.

L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - volet équipement de bureauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. produit par l'Office des personnes handicapées du Québec est un outil pratique et convivial qui vous soutiendra lors de l'acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d'ordinateurs, d'imprimantes, de téléphones et d'ameublements accessibles.

La Route Accessible

Le guide La Route AccessibleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. produit par Kéroul répertorie des hôtels et d'autres lieux accessibles dans 14 régions touristiques du Québec.

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